Les CGV, c’est le contrat qui nous lie quand vous commandez chez Cocon du Bébé. On les a écrites pour être lues : claires, honnêtes, sans jargon inutile. Version du 10 juillet 2026.
1. Qui est le vendeur ?
Cocon du Bébé, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
21 boulevard de Cleunay, 35000 Rennes, France
SIRET : 832 373 070 00024, TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : page Contact, bonjour@cocondubebe.fr, téléphone : 06 83 36 09 55
Le reste des informations légales se trouve dans nos mentions légales.
2. À quoi s’appliquent ces CGV ?
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Cocon du Bébé par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. En validant votre commande, vous les acceptez. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande.
3. Nos produits
Nous vendons du mobilier et de la décoration pour chambres de bébé et d’enfant : des produits neufs, conformes aux normes de sécurité françaises et européennes en vigueur (NF et CE). Les descriptions et photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon votre écran. Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devenait indisponible après votre commande, on vous prévient au plus vite et on vous rembourse intégralement.
4. Les prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de votre commande : le prix que vous voyez au moment de payer est le prix final, sans surprise. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
5. Votre commande
Le parcours est classique : vous ajoutez vos articles au panier, vous vérifiez le récapitulatif, vous renseignez vos coordonnées, puis vous payez. Vous recevez immédiatement un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande : c’est à ce moment que la vente est conclue. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, par exemple un litige antérieur ou une adresse manifestement erronée ; dans ce cas vous êtes prévenu et remboursé intégralement.
6. Le paiement
Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande, par [À compléter : moyens de paiement définitifs, par exemple carte bancaire via Stripe et PayPal]. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement : nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte et nous ne le stockons pas.
7. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Chaque fiche produit affiche un délai de livraison estimé avant même de commander. Vos commandes sont expédiées depuis l’Europe, avec un numéro de suivi transmis dès l’expédition. La livraison se fait à l’adresse que vous indiquez à la commande : vérifiez-la bien, une erreur d’adresse peut retarder votre colis.
À la réception, si le colis ou le produit est abîmé, prenez des photos et écrivez-nous au plus vite, idéalement sous 3 jours : on s’occupe du transporteur, ce n’est pas à vous de gérer ça. Si la livraison n’intervient pas à la date indiquée, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande si elle n’est toujours pas livrée ; vous êtes alors remboursé intégralement. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du produit.
Le détail pratique (transporteurs, suivi, que faire en cas de souci) est sur la page Livraison & retours.
8. Le droit de rétractation : 14 jours pour changer d’avis
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande (du dernier colis si elle est expédiée en plusieurs fois) pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier. Pour l’exercer, prévenez-nous par le formulaire de contact ou par e-mail, ou utilisez le formulaire type ci-dessous. Vous avez ensuite 14 jours pour nous renvoyer le produit.
Le produit doit nous revenir complet (notice, visserie, accessoires), de préférence dans son emballage d’origine. Vous pouvez bien sûr l’avoir déballé et examiné comme vous l’auriez fait en magasin ; si le produit a été utilisé ou monté au-delà de cet essai raisonnable, une décote pourra être appliquée à hauteur de la dépréciation.
Les frais de retour sont à votre charge ; pour du mobilier volumineux, on vous aide à trouver la solution de transport la plus économique.
Le remboursement est intégral (produit + livraison standard aller) et intervient sous 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande. Seule exception au droit de rétractation : les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à votre demande.
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l’attention de Cocon du Bébé, Cocon du Bébé, 21 boulevard de Cleunay, 35000 Rennes, bonjour@cocondubebe.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom et adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) et date : …
9. Les garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si un produit présente un défaut, écrivez-nous : réparation, remplacement ou remboursement, on trouve la bonne solution, sans frais pour vous.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Un souci, une réclamation ?
Écrivez-nous d’abord via la page Contact : on vous répond sous 24 à 48 h ouvrées et, dans l’immense majorité des cas, on trouve une solution ensemble. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter avant mise en ligne : médiateur choisi], ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
11. Vos données personnelles
Les données collectées lors de votre commande servent uniquement à la traiter et à assurer le suivi de notre relation. Tout est détaillé dans nos mentions légales, y compris vos droits RGPD et comment les exercer.
12. Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.